Les Statuts

dimanche 24 novembre 2013
par  Stef

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES GARS’Z’ELLES FONTENOISES

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet : LA COURSE A PIED

« L’association se fixe comme objectif de permettre aux coureurs jusqu’à présent souvent individuels, confirmés ou non, de se retrouver pour partager leur discipline sportive dans un esprit de convivialité, de joie et bonne humeur sur la commune de Fontaine le Comte ou des communes avoisinantes ».
Il pourra être organisé occasionnellement, des sorties au-delà de ce périmètre.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Mairie – Esplanade des citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation à l’association Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

La cotisation est versée annuellement dans le premier trimestre suivant l’assemblée générale et la nouvelle période.
Son tarif est arrêté par lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle ou extraordinaire.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) pour non-paiement de la cotisation annuelle,
d) pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

ARTICLE 8. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération mais pourra l’être sur décision de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations,
2) Le montant de versements de bienfaiteurs, mécène,
3) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année en fin d’année calendaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories deS membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint ;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ou secrétaire ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Fontaine le Comte, le vendredi 15 novembre 2013 »


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